CGV
PREAMBULE
La société GREEN JUNGLE, société par actions simplifiée au capital de 1.500,00 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 947 921 359, ayant son siège social 7, allée Charles Perrault – 95240 Cormeilles-en-Parisis – France (ci-après « GREEN JUNGLE ») propose un service de vente en ligne d’accessoires et de soin pour plantes d’intérieurs et de décoration (ci-après le ou les « Produit(s) ») via son site internet accessible à l’adresse « greenjungle.fr » (ci-après le « Site »).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente de Produits par l’intermédiaire du Site à tout consommateur, tel que défini à l’article liminaire du Code de la Consommation (Ci-après le ou les « Client(s) »), elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document.
Article 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.1. Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par GREEN JUNGLE auprès de ses Clients, acheteurs non professionnels, désirant acquérir les Produits proposés à la vente par cette dernière sur le Site.
En validant sa commande et en cochant la case prévue à cet effet, le Client reconnaît qu’il a pris connaissance et accepte les CGV sans restriction ni réserve.
1.2. GREEN JUNGLE se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment ses CGV. Toute modification ou mise à jour entrera en vigueur à compter de la date de sa mise en ligne sur le Site. Elle s’appliquera aux achats effectués à compter de son entrée en vigueur.
Article 2 – INFORMATIONS SUR LA SOCIETE
La dénomination sociale, l’adresse et les coordonnées de GREEN JUNGLE sont les suivantes :
GREEN JUNGLE
7, allée Charles Perrault – 95240 Cormeilles-en-Parisis – France
N° de TVA intracommunautaire : FR54947921359
Email : contact@greenjungle.fr
Article 3 – INFORMATION SUR LES PRODUIT
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client sera averti par le biais d’un e-mail et sera remboursé.
Chaque Produit est décrit le plus précisément possible et avec une ou plusieurs photos. Les photos n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à GREEN JUNGLE par les fournisseurs de ces produits. GREEN JUNGLE n’intervient pas dans la conception de ces renseignements et un écart entre la photo et le produit livré, notamment en termes de couleur est possible.
Article 4 – PRIX
Tous les prix de vente des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraisons qui restent à la charge du Client.
Le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Ces tarifs sont fermes et non révisables dès lors que le Client a validé sa commande mais GREEN JUNGLE se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits de la boutique en ligne.
Les codes promotionnels délivrés exceptionnellement ne s’appliquent pas sur les frais de livraison à l’exception des codes de livraison offerte qui ne s’appliquent quant à eux que sur le montant des frais de livraison.
Concernant les ventes en dehors du territoire français, le dédouanement, le paiement des droits ou taxes divers sont à la charge du Client, lequel demeure seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard du droit en vigueur dans le pays de livraison.
Article 5 – CREATION D’UN COMPTE
5.1. L’achat de Produits par l’intermédiaire du Site suppose la création par le Client d’un compte personnel sur le Site (espace personnel).
Pour ce faire, le Client doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies qu’il peut modifier en se connectant à son compte.
GREEN JUNGLE ne saurait être tenue responsable des conséquences que pourrait engendrer une erreur de libellé ou une absence de mise à jour des informations du Client.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
5.2. Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@greenjungle.fr Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable à compter duquel le Client ne pourra plus acheter de Produits ni accéder à l’historique de ses commandes par l’intermédiaire du Site.
GREEN JUNGLE se réserve pour sa part le droit de suspendre provisoirement ou de clore définitivement le compte du Client en cas de manquement de celui-ci à l’une quelconque des stipulations des CGV ou d’atteinte portée aux droits de la Société, en l’en informant par courrier électronique.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Article 6 – LA COMMANDE
Le Client peut passer commande directement sur le site « greenjungle.fr » à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout Produit dans la limite du stock disponible.
Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de la confirmer définitivement.
Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Il devra choisir l’adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse électronique du Client, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de GREEN JUNGLE ne saurait être engagée.
La vente n’est considérée comme définitive qu’à l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par GREEN JUNGLE par e-mail et après encaissement par cette dernière de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits achetés par le Client.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, GREEN JUNGLE se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
GREEN JUNGLE se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande si les quantités sont étonnamment élevées ou si GREEN JUNGLE a déjà rencontré des problèmes de paiement avec ce Client lors d’une précédente commande.
GREEN JUNGLE ne saurait être tenue responsable d’erreurs de saisie par le Client, ni leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut contacter le service client par email : contact@greenjungle.fr
Article 7 - MOYENS DE PAIEMENT
Le prix des Produits et les frais de livraison sont payables comptant par le Client, en totalité au moment de la validation de la commande.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte bancaire par le biais du système sécurisé XXX ou via la plateforme Paypal.
Le Client garantit à GREEN JUNGLE qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi par ses soins pour le paiement de sa commande et qu’il possède les fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
GREEN JUNGLE ne saurait être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
GREEN JUNGLE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.
Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par GREEN JUNGLE.
Article 8 - FRAIS ET DELAIS DE LIVRAISON
La participation aux frais de port est indiquée lors de la validation de la commande et est variable selon le mode de livraison choisi et selon le poids et les dimensions des produits achetés.
Green jungle expédie les commandes en France métropolitaine (Corse non comprise) et en Belgique.
Après réception du courriel de confirmation du paiement par le Client, GREEN JUNGLE s’engage à assurer la préparation de la commande dans les 3 à 5 jours ouvrés. Ce délai est indicatif et peut varier en fonction des périodes de l’année.
Les délais de livraison dépendent ensuite du mode livraison et du transporteur choisis par le Client.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à GREEN JUNGLE en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète ne pourra être réexpédié qu’aux frais du Client.
Article 9 – CONTROLE DES PRODUITS
Lors de la livraison le Client est tenu de s’assurer du bon état du colis et de son contenu et en présence du livreur (ou du commerçant en cas de relais). En cas d’anomalie (colis endommagé, bruit suspect à l’intérieur, produit manquant ou cassé…), le Client doit impérativement le signaler au livreur (ou commerçant) pour qu’une mention soit apposée sur le bon de livraison.
Dans le cas d’une livraison en boite aux lettres, si le colis présente les signes manifestes d’une avarie (carton ouvert, endommagé, bruit de casse à l’intérieur), il est recommandé au Client de se rendre en bureau de poste pour ouvrir le colis en présence d’un agent et, le cas échéant, de faire une réclamation dans le cadre d’une procédure d’indemnisation.
Cette vérification du colis est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le Client doit également avertir GREEN JUNGLE par email contact@greenjungle.fr au plus tard dans les 48h suivant la livraison avec photos à l’appui. Passé ce délai aucune réclamation quel que soit le motif ne sera admise et tout retour non autorisé sera refusé.
Article 10 – GARANTIE DES PRODUITS - RESPONSABILITE
Garantie légale de conformité et garantie légales des vices cachés
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés.
Il est rappelé ci-après les dispositions suivantes du Code de la Consommation, relatives à la garantie légale de conformité.
Article L. 217-4 :
« GREEN JUNGLE livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 217-5 :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par GREEN JUNGLE et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par GREEN JUNGLE, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Si le Client constate un défaut de conformité du Produit, au sens de l’article L. 217-5 du Code de la consommation, il peut exercer la garantie légale de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la Livraison du Produit, et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant ce délai.
Sa demande doit être adressée au service client à contact@greenjungle.fr
Lorsque la garantie légale de conformité est mise en œuvre, conformément aux articles L. 217-9 et L. 217-10 du Code de la consommation, GREEN JUNGLE s’engage :
- soit à réparer le Produit ou le remplacer par un produit identique en fonction des stocks disponibles, au choix du Client, à moins que ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour GREEN JUNGLE au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut ;
- soit à rembourser le prix du Produit si la réparation et le remplacement d’un Produit s’avéraient impossibles, ou si le remplacement ou la réparation selon le cas présentait un inconvénient majeur pour le Client, ou encore si le remplacement ou la réparation selon le cas ne peut être mise en œuvre dans un délai d’un mois à compter de la demande du Client.
Il est rappelé ci-après les dispositions suivantes du Code Civil, relatives à la garantie contre les vices cachés.
Article 1641 :
« GREEN JUNGLE est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Si le Client constate un vice caché au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut exercer la garantie légale contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Sa demande doit être adressée au service client à contact@greenjungle.fr.
Lorsque la garantie contre les vices cachés est mise en œuvre, GREEN JUNGLE s’engage, selon le choix du Client et après évaluation du vice :
- soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné,
- soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit.
Enfin, il est rappelé au Client que la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés ne sont pas exclusives l’une de l’autre, et ne privent pas le Client de toute autre garantie contractuelle ou commerciale éventuellement consentie par GREEN JUNGLE.
Elles ne privent pas non plus le Client de son droit de rétractation défini à l’article 11 des CGV.
La Garantie de GREEN JUNGLE est exclue :
- en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier ;
- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation, à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure ;
- Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de GREEN JUNGLE.
Il est par ailleurs rappelé que GREEN JUNGLE est une boutique de distribution de Produits mais n’est pas un fabricant. GREEN JUNGLE décline ainsi toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés au Client résultant de la défectuosité des Produits vendus sur le Site. En cas de réclamation de chef le Client devra s’adresser au fabricant.
Article 11- DROIT DE RETRACTATION
Selon l'articleL221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas sur les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer tels que les plantes, les fleurs, terrariums ou kits
Pour les articles autres que les plantes, conformément à l’article L120-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la réception des Produits par lui ou un tiers désigné par lui, pour exercer son droit de rétractation et obtenir le remboursement ou un avoir sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Le Client peut exercer son droit de rétractation :
- soit en adressant une demande de retour par e-mail à contact@greenjungle.fr en indiquant le numéro et la date de la commande ;
- soit en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le Site ;
- soit par toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à GREEN JUINGLE aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’Article 2 des CGV.
En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation, il lui appartient de retourner le Produit ne présentant pas de détérioration à GREEN JUNGLE, dans leur état d’origine (emballages, accessoires, notices…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagné de leur facture d’achat, à ses frais et à l’adresse indiquée ci-dessous, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il a informé GREEN JUNGLE de sa décision de se rétracter :
Green Jungle 7 allée Charles Perrault 95240 Cormeilles en Parisis
GREEN JUNGLE lui remboursera la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.
GREEN JUNGLE se réserve le droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client lui ait fourni une preuve de l’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
GREEN JUNGLE se réserve également le droit de ne pas procéder au remboursement de l’intégralité des sommes versées si les Produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation, en raison notamment de leur état de dégradation.
Article 12 – FORCE MAJEUR
L'exécution par GREEN JUNGLE de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, et les grèves générales de grande ampleur.
GREEN JUNGLE informera les Clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Article 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet reste la propriété de GREEN JUNGLE.
Tous les textes, photographies, illustrations et images, catalogue, logos et autres créations de la boutique sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Les Clients s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 14 – DONNEES PERSONNELLES
Toute commande sur « greenjungle.fr » nécessite la collecte de données personnelles du Client nécessaire au traitement de ses commandes et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires de GREEN JUNGLE chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Le Client peut exercer un droit de suppression pour les informations le concernant en envoyant un mail à contact@greenjungle.fr ou via le formulaire de contact.
En fonction des choix émis par Client lors de la création du compte sur le site en ligne celui-ci est susceptible de recevoir des offres de GREEN JUNGLE ainsi que la newsletter qui lui sera envoyée uniquement s’il a fourni son adresse e-mail. Si le Client ne le souhaite plus, il peut à tout moment se désabonner de la newsletter en utilisant le lien figurant en son pied de page.
Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du Site. L’utilisateur à la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes ces informations sont traitées par GREEN JUNGLE conformément à sa Politique de Confidentialité, dont le Client déclare avoir pris connaissance et qu’il déclare accepter.
Article 15 - SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, merci de contacter GREEN JUNGLE par e-mail à contact@greenjungle.fr
Article 16 – INTEGRALITE DU CONTRAT
Les CGV constituent l’intégralité de l’accord entre GREEN JUNGLE et le Client au titre des ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire du Site.
Si l’une quelconque des clauses des CGV venait à être réputée non écrite ou annulée, cela n’affectera ni la validité, ni la force exécutoire de ces CGV, qui demeureront en vigueur et applicables pour les clauses restantes.
Article 17 – NON-RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 18 – MEDIATION
Le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l’opposerait à GREEN JUNGLE.
Dans un tel cas, il appartient au Client de saisir préalablement GREEN JUNGLE de sa réclamation, en vue de la recherche d’une solution amiable, à l’adresse postale ou mail du indiqué à l’Article 2 des présentes CGV.
A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse de GREEN JUNGLE dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent à savoir:
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
Il est également communiqué au Client le lien vers la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Article 19 - DROIT APPLICABLE - LITIGE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les parties s’efforceront de résoudre amiablement toute contestation ou litige qui pourrait naître entre elles au titre de la validité, de l’exécution ou de l’interprétation des CGV.
Au cas où elles n’y parviendraient pas, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de GREEN JUNGLE, sous réserve de l’application de dispositions légales d’ordre public contraires.
ANNEXE I
Formulaire de rétractation
Date ______________________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé par courrier électronique uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.greenjungle.fr sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de GREEN JUNGLE
7, allée Charles Perrault
95240 Cormeilles-en-Parisis
France
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
- Commande du (indiquer la date)
- Numéro de la commande : ...........................................................
- Nom du Client : ...........................................................................
- Adresse du Client : .......................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)